Conditions générales de vente

• Éditeur : Virtual Visible Hands (VVH), nom commercial de l'entreprise individuelle Mohammed Sall
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• SIRET : 922 905 385 00030
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Adresse du siège : 214 rue du Grésivaudan, 38420 Le Versoud
• Contact : support@virtualvisiblehands.fr

Voir aussi les mentions légales. Les présentes conditions s'appliquent à toute vente conclue sur le site École Numérique Enfants avec un parent ou représentant légal.

Le site propose une formule gratuite et une formule payante « Famille » :

• Famille mensuel : 7,90 € par mois, avec renouvellement automatique chaque mois.
• Famille annuel : 59 € par an, avec renouvellement automatique chaque année.
• Carte cadeau 1 an : 59 €, paiement unique, sans renouvellement.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La formule Famille donne accès à tous les mondes, aux missions réparation du labo de code, aux certificats et à 4 profils enfants au maximum. Le détail des formules figure sur la page Tarifs.

Seul un parent ou représentant légal majeur peut acheter. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe : le vendeur n'a jamais connaissance du numéro de carte. L'accès est activé dès la confirmation du paiement. Un code promotionnel éventuel se saisit sur la page de paiement.

Les abonnements sont conclus pour une période d'un mois ou d'un an et se renouvellent automatiquement pour une durée identique, jusqu'à résiliation. Le prix du renouvellement est celui de la formule choisie.

La résiliation est possible à tout moment, sans frais ni justificatif : depuis « Mon espace », le bouton « Gérer ou résilier mon abonnement » ouvre le portail de facturation Stripe, où vous pouvez aussi changer de formule. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle l'accès Famille est conservé. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, l'accès à la formule Famille est un contenu numérique fourni sans support matériel et mis à disposition immédiatement. Avant le paiement, le parent demande expressément l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l'accès commence, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher obligatoire sur la page Tarifs.

La carte cadeau donne droit à 12 mois d'accès à la formule Famille. Elle est valable 12 mois après activation : le code est saisi dans « Mon espace » ou sur la page Carte cadeau par un parent connecté, et 12 mois d'accès sont alors ajoutés à son compte, en complément d'un éventuel accès déjà en cours. Un code ne peut être utilisé qu'une seule fois. Le code est affiché après le paiement : l'acheteur doit le conserver. Tant que le code n'a pas été activé, l'acheteur peut exercer son droit de rétractation de 14 jours en nous écrivant à support@virtualvisiblehands.fr ; il cesse dès l'activation du code.

Le compte gratuit comprend un profil enfant ; la formule Famille permet d'en créer jusqu'à 4. À la fin d'un accès Famille, les profils déjà créés sont conservés, seule la création de nouveaux profils est limitée.

En cas de litige, vous pouvez d'abord nous écrire à support@virtualvisiblehands.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de nous, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php).

Les données de facturation sont celles du parent uniquement ; les paiements sont traités par Stripe. Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Voir aussi les CGU.